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Journal n°7707
du 10 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM I.E.C. ELECTRONIQUE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM MONADERM
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CAREY LANGlOIS
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM PODIUM SAM
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES
deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres s'opère par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le ... deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres s'opère par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM COMPAGNIE MONEGASQUE DE SERVICES
. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des actions s'opère par déclaration de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et ... . L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des actions s'opère par déclaration de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM " TEKNE "
faire racheter lesdites actions par le ou les cessionnaires qu'elle désignera et ce, aux conditions déterminées entre les parties à la cession envisagée.
A défaut de rachat des actions par le ou les ... faire racheter lesdites actions par le ou les cessionnaires qu'elle désignera et ce, aux conditions déterminées entre les parties à la cession envisagée.
A défaut de rachat des actions par le ou les ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM SOCIETE DU GARAGE ROQUEVILLE
dans la caisse sociale, soumis aux mêmes règles que les titres d'actions.
Le Conseil d'Administration détermine la forme des certificats de dépôt et les conditions et mode de leur délivrance.
La ... dans la caisse sociale, soumis aux mêmes règles que les titres d'actions.
Le Conseil d'Administration détermine la forme des certificats de dépôt et les conditions et mode de leur délivrance.
La ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SOCIETE ANONYME MONEGASQUE " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE
D'INFORMATIONS ET DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES ",
en abrégé " S.A.M.I.P.A. "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM SOCIETE D'APPAREILLAGE RADIO ELECTRIQUE.
:
ART. 9.
" Les actions sont obligatoirement nominatives. "
ART. 11.
" La propriété des actions nominatives est établie par une inscription sur les registres de la société ; leur transmission s ... :
ART. 9.
" Les actions sont obligatoirement nominatives. "
ART. 11.
" La propriété des actions nominatives est établie par une inscription sur les registres de la société ; leur transmission s ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de
la SAM SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de
la SAM LES RAPIDES DU LITTORAL
prévoyance.
En cas de perte d'une action, s'il en est créé, les droits du propriétaire seront réglés conformément à la loi.
Le transfert des titres s'effectue aux frais des titulaires ".
ART. 11 ... prévoyance.
En cas de perte d'une action, s'il en est créé, les droits du propriétaire seront réglés conformément à la loi.
Le transfert des titres s'effectue aux frais des titulaires ".
ART. 11 ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIETE
ANONYME MONEGASQUE "SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES"
en abrégé "S.E.R.I.".
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " SOCIETE ANONYME TECHNIQUE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE LA SADIM ", en abrégé S.A.T.I.F.
'exclusion des nu-propriétaires, sauf accord entre les intéressés signifié à la société.
3. - Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire de son choix, actionnaire ou non. Les ... 'exclusion des nu-propriétaires, sauf accord entre les intéressés signifié à la société.
3. - Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire de son choix, actionnaire ou non. Les ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM COMPTOIR MONEGASQUE DE PEINTURE DECORATION ET BRICOLAGE,
en abrégé C.M.P.D.B
plusieurs actionnaires veulent user du droit de préemption, la vente est consentie proportionnellement aux actions dont ils sont propriétaires.
Si aucun des actionnaires n'a usé de ce doit ou s'il n'a été ... plusieurs actionnaires veulent user du droit de préemption, la vente est consentie proportionnellement aux actions dont ils sont propriétaires.
Si aucun des actionnaires n'a usé de ce doit ou s'il n'a été ...